USAGES DE L’EAU : ARRETES et RESTRICTIONS

L’EAU MESURES DE RESTRICTIONS EN VIGUEUR

Arrêté en date du 28/07/2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge

1 bassins Seugne – Charente aval – Bruant – Marais Sud et Nord de Rochefort

AP 20EB0637-1 Remplissage des mares de tonne

4_AP20EB0637-1 interdiction remplissage mare de tonne à compter du mercredi 29 juillet 2020, 8 heures.

 

L’ARRETE PREFECTORAL portant homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde.

AP 20EB572 PAR 2020 2021Seudre et FCG

 

ARRETE cadre OUGC SAINTONGE : délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 1er avril au 31 octobre 2020

ACC Saintonge 2020

Arrêté du 20 septembre 2019 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE

21_19EB1548 du 21 sept 2019

2019 -02-arrete désignation zones vulnérables aux nitrates