USAGES DE L’EAU : mesures de SUSPENSION ET de LIMITATION
AP19EB 1421 limitant les usages de l’eau domestiques et secondaires
23-07-2019-19EB 1421 restrictions usages domestiques et secondaires-1
Arrêté du 30 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE
Arrêté du 23 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime sur l’ensemble du territoire de l’OUGC SAINTONGE
Arrêté du 18/07/2019 limitant provisoirement les usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE, bassin de le Seugne
Arrêté n°19EB1409 du 19 juillet 2019
Arrêté 19-EB1409 du 18 juillet 2019 concernant l’interdiction du remplissage des mares de tonnes
2_AP 19EB1376 Mares de tonne de chasse du 11 juillet 19-2
Arrêté du 16 juillet 2019 limitant provisoirement les usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE, bassin Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères-Devise, Antenne-Rouzille, Boutonne et Charente aval.
Arrêté 19-EB1401 du 16 juillet 2019 concernant l’interdiction du remplissage des mares de tonnes du 16 juillet 2019
AP19EB1401_ Mares de tonne de chasse_16juillet2019
ARRETE 17-2019-03-22-0004 : Arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 31 octobre 2019 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE bassins: Fleuves Côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Géres devise, Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval.
ARRETE INTERPREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente aval, de Gères-Devise et de la Seugne
2019 AIP PAR 2019 2020 OUGC Saintonge bassins Charente aval et affluents RAA
Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins Boutonne supra et Boutonne infra-toarcien
AIP OUGC Saintonge PAR Boutonne 2019 2020 RAA