USAGES DE L’EAU : ARRETE DU 27 mars 2020
ARRETE cadre OUGC SAINTONGE : délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 1er avril au 31 octobre 2020
Arrêté du 20 septembre 2019 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE