USAGES DE L’EAU : ARRETES et RESTRICTIONS

L’EAU MESURES DE RESTRICTIONS EN VIGUEUR

arrêté du 09 octobre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassin de l’Antenne-Rouzille.

11_AP20EB0746 du 12-10-2020

Arrêté du 18 septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassin de l’Antenne-Rouzille

ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 2020

Arrêté du 15 septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge

ARRETE 16 septembre 2020

Arrêté du 08 septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassin de la Seugne

ARRETE du 9 sept 2020

Arrêté du 07 septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassin de l’Antenne-Rouzille.

ARRÊTE DU 7 septembre 2020

Arrêté du 1er septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge.

ARRETE 1er septembre 2020

Arrêté du 25 Août 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassins de la Boutonne et de la Seugne

5_20EB700 26 aout 2020

Arrêté du 18/08/2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime.

ARRETE LIMITATION EAU 19-08-2020 4_20EB0688

Arrêté en date du 28/07/2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge

1 bassins Seugne – Charente aval – Bruant – Marais Sud et Nord de Rochefort

AP 20EB0637-1 Remplissage des mares de tonne

4_AP20EB0637-1 interdiction remplissage mare de tonne à compter du mercredi 29 juillet 2020, 8 heures.

 

L’ARRETE PREFECTORAL portant homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde.

AP 20EB572 PAR 2020 2021Seudre et FCG