USAGES DE L’EAU : ARRETES et RESTRICTIONS
L’EAU MESURES DE RESTRICTIONS EN VIGUEUR
arrêté du 09 octobre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassin de l’Antenne-Rouzille.
Arrêté du 18 septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassin de l’Antenne-Rouzille
Arrêté du 15 septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge
Arrêté du 08 septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassin de la Seugne
Arrêté du 07 septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassin de l’Antenne-Rouzille.
Arrêté du 1er septembre 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge.
Arrêté du 25 Août 2020 de limitation provisoire des usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassins de la Boutonne et de la Seugne
Arrêté du 18/08/2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime.
ARRETE LIMITATION EAU 19-08-2020 4_20EB0688
Arrêté en date du 28/07/2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge
1 bassins Seugne – Charente aval – Bruant – Marais Sud et Nord de Rochefort
AP 20EB0637-1 Remplissage des mares de tonne
L’ARRETE PREFECTORAL portant homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde.
AP 20EB572 PAR 2020 2021Seudre et FCG