USAGES DE L’EAU : ARRETES et RESTRICTIONS
L’EAU MESURES DE RESTRICTIONS EN VIGUEUR
Arrêté en date du 28/07/2020 de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge
1 bassins Seugne – Charente aval – Bruant – Marais Sud et Nord de Rochefort
AP 20EB0637-1 Remplissage des mares de tonne
L’ARRETE PREFECTORAL portant homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde.
AP 20EB572 PAR 2020 2021Seudre et FCG
ARRETE cadre OUGC SAINTONGE : délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 1er avril au 31 octobre 2020
Arrêté du 20 septembre 2019 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE