USAGES DE L’EAU : mesures de SUSPENSION ET de LIMITATION
Arrêté du 13/06/19 de levée de restriction sur les bassins Bruant – Gères Devise – Charente aval – Seudre – Seugne- Fleuves côtiers de Gironde dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE
Arrêté 19 EB 1172 du 04 juin 2019 limitant provisoirement les usages de l’eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE, sur les bassins de la Seudre, Seugne et Fleuves côtiers.
2019 4 juin 2019 5_AP_19EB1172
Arrêté du 28 mai 2019 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE, bassin de Gères Devise
Arrêté du 07/05/2019 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE, bassins Charente aval et Bruant
ARRETE 17-2019-03-22-0004 : Arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 31 octobre 2019 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE bassins: Fleuves Côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Géres devise, Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval.
ARRETE INTERPREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente aval, de Gères-Devise et de la Seugne
2019 AIP PAR 2019 2020 OUGC Saintonge bassins Charente aval et affluents RAA
Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins Boutonne supra et Boutonne infra-toarcien
AIP OUGC Saintonge PAR Boutonne 2019 2020 RAA