USAGES DE L’EAU : ARRETE DU 27 mars 2020

ARRETE cadre OUGC SAINTONGE : délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 1er avril au 31 octobre 2020

ACC Saintonge 2020

 

Arrêté du 20 septembre 2019 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE

21_19EB1548 du 21 sept 2019

 

 

2019 -02-arrete désignation zones vulnérables aux nitrates